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Objet social de l'association Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DOUBS:

protection de la nature et de l'environnement, dans la perspective humaniste d'une société supportable et solidaire et donc notamment de : conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, terrestres et aquatiques, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux de la biosphère, l'eau, l'air, le sol, le sous-sol, les sites et paysages ; préserver et améliorer le cadre de vie ; participer à la sauvegarde du domaine public, naturel et fluvial ainsi que les chemins ruraux ; lutter contre les pollutions et nuisances ; contribuer et aider à la naissance d'autres associations locales ; prévenir les dommages écologiques et les risques naturels, technologiques et sanitaires ; défendre un aménagement soutenable du territoire et un urbanisme économe, harmonieux et équilibré ; promouvoir et veiller à une production et une consommation ainsi que des déplacements supportables pour l'humain et l'environnement ; promouvoir et veiller à la diffusion et au développement d'une information environnementale et sanitaire, vraie et loyale ; contribuer à l'évolution des mentalités par des actions éducatives destinés à tous les publics ; coordonner et soutenir l'action des associations adhérentes ; informer les associations adhérentes sur l'actualité environnementale sur le plan local, départemental, régional, national ; d'une manière générale, agir pour la sauvegarde de l'intérêt général dans le domaine de la nature, de l'environnement et du cadre de vie, y compris dans la défense en justice de l'ensemble de ses membres et la défense de tous leurs intérêts notamment ceux résultant de l'objet de chaque association fédérée ou définis par l'agrément délivré au titre de l'article L 141-1 et L 141-3 du code de l'environnement ; exercer ses activités sur l'ensemble du territoire des départements du Doubs et du territoire de Belfort ; prévenir tout dommage dont la source est sise à l'extérieur de son champ de compétence rationae loci et qui serait de nature à porter atteinte à ses intérêts à l'intérieur de son champ de compétence rationae loci ; assurer le lien entre les associations locales, et la fédération régionale France nature environnement bourgogne franche- comté ; représenter les associations et les adhérents à titre individuels au niveau des deux départements, Doubs et territoire de Belfort

Informations de l'association Association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT DOUBS

  • Code objet social de l'association 024020
  • Numéro waldec de l'association W251001453
  • Ancien numéro de l'association0251009520
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 251P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-05-1983
  • Date de la dernière déclaration 01-10-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 02-06-1983
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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